Mentions Légales

Raison sociale : ActeNaissanceFrance SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIREN : 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

Numéro TVA intra-communautaire : FR 12 123456789

Email : contact@actenaissance-france.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Directeur de la publication : M. Jean Dupont, Président

Le site actenaissance-france.fr est hébergé par :

Société : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site web : https://vercel.com

Les données des utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés en Europe (région EU), conformément aux dispositions du RGPD.

L'ensemble des éléments constituant le site ActeNaissanceFrance (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société ActeNaissanceFrance SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ActeNaissanceFrance SAS.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est la société ActeNaissanceFrance SAS. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante :dpo@actenaissance-france.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci pourra recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. Le médiateur désigné est :

Médiateur de la consommation
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr